Honoraires

Les honoraires sont fixées selon 3 modes de calcul :

• L’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation déterminée, l’avocat devant informer son client de son taux horaire et indiquer de manière aussi précise que possible le temps qu’il aura à consacrer au dossier.
• L’honoraire forfaitaire : dans cette hypothèse l’avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir, sans l’accord de son client. Ce mode d’honoraires sera notamment appliqué pour les procédures de divorce non contentieuse ou les procédures devant les juridictions répressives.
• Enfin, il est possible pour l’avocat de prévoir une rémunération de ses diligences augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).

Dans ce cas, une convention préalable est obligatoire et l’honoraire de
 diligences ne doit pas être fixé trop bas pour d’une part, permettre à
 l’avocat d’être couvert et d’autre part, lors du paiement final qu’il ne soit pas interprété comme un pacte de quota litis.
L’honoraire de résultat, selon la jurisprudence dominante, ne peut être versé qu’une fois une décision définitive rendue ou une transaction définitive signée.

Un avocat gratuit, en principe cela n’existe pas. Il n’y a aucune règle indiquant que la première consultation est gratuite.
Certains avocats comptent une consultation mais si une procédure s’en suit il la déduit du coût.